Réforme de l'apprentissage : le financement des grandes écoles sera préservé

La partie « hors quota » de l'actuelle taxe d'apprentissage qui sert à financer les grandes écoles serait « transformée » mais subsisterait sous un autre nom.

Les grandes écoles se disent « confiantes » mais « vigilantes ». Dans le cadre de  la réforme de l'apprentissage qui se dessine, elles garderaient les sommes qu'elles perçoivent aujourd'hui au titre de la partie « hors quota » de la taxe d'apprentissage. Selon plusieurs sources concordantes, ce « hors quota » serait toutefois « transformé ». Il prendrait la forme d'une taxe ou d'une contribution spécifique, alimentée par les entreprises. Ces dernières n'ont pas envie de perdre le vivier de talents qu'elles puisent dans les grandes écoles pour recruter. « Elles pourront continuer à flécher une partie de leurs financements vers telle ou telle école », confie un acteur de la négociation.

Une nouvelle taxe « déconnectée »

Le « hors quota » représente aujourd'hui 23 % des recettes de la taxe d'apprentissage et une part - de l'ordre de 130 millions d'euros - revient aux écoles de management et d'ingénieurs. Pour certains établissements, c'est 10% à 20 % de leur budget.

En octobre dernier, la Conférence des grandes écoles (CGE) s'était alarmée du risque de disparition de ce « hors quota », envisagée durant la campagne présidentielle pour financer 100.000 places de formations professionnalisantes courtes. Certaines écoles avaient alors menacé d'augmenter massivement leurs  frais de scolarité voire de  quitter la France. Ce « hors quota » n'a cependant de lien avec l'apprentissage que le nom, car certaines écoles le perçoivent alors qu'elles n'ont pas d'apprentis.

Pour éviter toute confusion, la nouvelle taxe - ou contribution - changerait de nom. Elle serait aussi « déconnectée » ou « décorrélée » de la future contribution unique d'alternance. Et un système transitoire serait mis en place entre le « hors quota » actuel et la future taxe.

32 % de croissance de l'apprentissage

Les grandes écoles auraient aussi un régime particulier pour le financement de l'apprentissage proprement dit : 15 % des diplômés des grandes écoles le sont par cette voie, et la Conférence des grandes écoles (CGE) s'est fixé un objectif de 25 % d'ici à 2025. Dans les écoles d'ingénieurs, 116 écoles sur 220 ont développé des formations en apprentissage, rappelle le président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Cdefi), Marc Renner.

« Toutes les spécialités sont concernées et la dynamique s'accélère, avec une croissance de 32 % du nombre de formations par apprentissage ces cinq dernières années », selon Jean-Louis Allard, chargé de mission alternance à la Cdefi. « Un apprenti, ça coûte. Il faut que les écoles soient financées en coûts complets, car certaines d'entre elles sont déjà en difficulté pour financer l'apprentissage », confie le directeur d'une grande école de management.

C'est justement pour cela que les régions « redoutent une inflation des coûts pour les grandes écoles, et donc que les contrats d'apprentissage de niveau inférieur à la licence professionnelle soient insuffisamment financés », indique un acteur du secteur. Pour éviter cela, une solution se profile, en deux parties : jusqu'à la licence professionnelle, le financement se ferait en fonction du coût du contrat, et serait financé par la future taxe d'alternance (autour de 0,8 %). Au-delà de la licence professionnelle, lorsque les coûts de contrat peuvent être très élevés, un forfait serait probablement mis en place.

Jean-Louis Allard, chargé de mission alternance à la Cdefi : « Les écoles ont perdu 25 millions d'euros entre 2014 et 2015, avec la diminution du barème, consécutif à la réforme de l'apprentissage de 2014. »

Extrait de "Les Echos.fr"